Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

20 Nov

🌍 Réchauffement climatique et engagements internationaux – la position du juge administratif – explications.

Catégories : Activité Parlementaire

⚖️ Ce matin, le Conseil d’État a rendu une décision importante dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. En effet pour la première fois, la Haute Cour administrative a eu à se prononcer sur le respect, par l’État, des engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels il est parti.
En plus de reconnaitre l’intĂ©rĂŞt Ă  agir de la commune de Grande-Synthe, « commune littorale particulièrement exposĂ©e aux effets du changement climatique », le Conseil attribue un effet juridique indirect Ă  l’Accord de Paris.

🌱Dès lors et dans un dĂ©lai de trois mois, le juge administratif enjoint le Gouvernement de dĂ©montrer que sa stratĂ©gie permettra d’atteindre rĂ©ellement une baisse de 40 % (par rapport Ă  2005) de nos Ă©missions carbones d’ici Ă  2030.

🇫🇷 Face au dĂ©fi climatique, le Gouvernement français saura compter sur l’Union europĂ©enne car nous sommes #TousConcernĂ©s et acteurs de la transition Ă©nergĂ©tique. Aujourd’hui avec la PAC, demain avec l’hydrogène, les projets et solutions ne manquent pas pour une relance durable. 🇪

https://www.conseil-etat.fr/…/emissions-de-gaz-a-effet-de-s…

Publié le 20/11/2020
Sabine THILLAYE