Quelle(s) solution(s) à l’épineuse question de la gestion de nos déchets ?

Vendredi 17 septembre, en compagnie de Richard Ramos, Député du Loiret, je me suis rendue sur le centre d’enfouissement des déchets de Sonzay pour échanger avec les équipes sur l’avenir du site et la question de la gestion de nos déchets, défi environnemental pour notre territoire. Pour la Métropole tourangelle, la réflexion autour d’un nouvel outil de valorisation de nos déchets est de nouveau ouverte avec, en parallèle, un réel enjeu d’incitation à la réduction et à la valorisation du tri sélectif.

Ce site, implanté depuis 1985 sur 80 hectares, est un élément clé du dispositif de gestion des déchets du département avec une capacité de 150 000 tonnes par an. Il est l’un des deux derniers sites d’enfouissement en Indre-et-Loire et fournit, grâce à son unité de méthanisation, du biogaz et de l’électricité. Mais il pourrait être saturé plus rapidement que prévu!

La gestion de nos déchets est un enjeu déterminant pour notre territoire et ses habitants avec l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), comme pour l’enfouissement sans valorisation. Cette augmentation impacte directement les ménages avec l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOEM). Il est donc urgent de réfléchir collectivement à des solutions durables.

Pour mémoire, la directive cadre déchets européenne préconise une gestion durable des déchets basée sur une démarche en 5 étapes, permettant de protéger l’environnement et la santé humaine, réduire la pression sur les ressources et d’améliorer leur utilisation :

* Prévention (des déchets),

* réutilisation (des objets),

* recyclage (des matériaux),

* valorisation (des déchets),

* élimination (définitive) solution à éviter dans la mesure du possible,

Elle confirme le principe du pollueur-payeur et de la « responsabilité élargie du producteur ». 

Dans ce sens, les pays de l’Union européenne doivent:

➔ mettre en place avant le 1er janvier 2025, une collecte séparée pour les textiles et les déchets dangereux produits par les ménages;

➔ veiller à ce que, plus tard le 31 décembre 2023, les biodéchets soient collectés séparément ou recyclés à la source (par compostage, par exemple).

➔ La directive donne des exemples de mesures d’incitation à l’application de la hiérarchie des déchets, comme les redevances pour la mise en décharge et l’incinération des déchets et les systèmes de tarification en fonction du volume de déchets.

Les collectivités territoriales sont largement impliquées dans la prévention et la gestion des déchets. De nombreux territoires sont mobilisés dans le cadre de démarches « zéro déchet, zéro gaspillage » et le développent des démarches d’écologie industrielle et territoriale.

Aussi, la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) a confié aux régions la compétence de planification de la prévention et la gestion des déchets.

➔ Pour la mise en place d’une planification couvrant l’ensemble des déchets (dangereux, non dangereux et inertes, quel que soit leur producteur), à travers les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

➔ A terme, ces plans régionaux constitueront un volet du schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)