Adoption de la LPM en commission de la défense et examen en séance publique à partir du 22 mai

La loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030 prévoit une enveloppe pour nos armées de 413,3 Mds d’euros, soit une augmentation de plus de 100 Mds en comparaison avec la précédente LPM (2019-2025). Plusieurs objectifs sont affichés : moderniser notre dissuasion nucléaire, renforcer notre industrie de défense et la production sur le sol français et européen, accroître la présence militaire dans les outre-mer ou encore améliorer la sécurité de nos systèmes d’information.

Après l’étude de 721 amendements, cette loi de programmation pour la période 2024-2030 a été adoptée le 12 mai en commission de la défense. Deux jours avant, Sabine Thillaye en qualité de rapporteure, a fait adopter le chapitre V portant sur la sécurité des systèmes d’information en commission des lois.

Ce chapitre V comporte 4 articles. Les articles 32 à 34 consacrent de nouvelles dispositions venant renforcer les prérogatives de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) tandis que l’article 35 est le prolongement de dispositions déjà éprouvées par l’ANSSI et les acteurs du numérique. Sabine Thillaye et l’ensemble de la commission des lois ont ainsi adopté plusieurs amendements visant à apporter des précisions pour assurer un équilibre entre la sécurité nationale, la proportionnalité avec les libertés fondamentales et la garantie de la liberté d’entreprendre des opérateurs économiques.

La discussion générale sur la loi de programmation militaire a commencé le 22 mai au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, et doit s’étendre sur deux semaines. Le chapitre V avec Sabine comme rapporteure sera également discuté à ce moment-là.