Audition de Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne

Aujourd’hui en commission des Affaires européennes, nous avons auditionné Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne 🇪🇺.

La cour de Justice a participé à la construction européenne en affirmant les principes de primauté et d’effet direct du droit communautaire et en unifiant la jurisprudence applicable dans les États membres.

Aujourd’hui, elle rencontre des difficultés dans son fonctionnement, dues au nombre d’affaires qui lui sont portées et qui ne cesse d’augmenter, créant ainsi un risque d’engorgement. Cette évolution est préoccupante car elle a pour conséquence une augmentation de la durée moyenne des procédures. Pourtant, et pour ne citer qu’un exemple, l’efficacité des recours préjudiciels repose justement sur la capacité du juge de l’Union à répondre rapidement aux questions posées.

Cette audition fut donc l’occasion de dresser le bilan des réformes intervenues ces dernières années, tel que le doublement des effectifs du Tribunal.

Nous sommes également revenus sur le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne face aux récentes réformes juridiques dans certains États membres, notamment en Pologne et en Hongrie. Si la sauvegarde de l’état de droit repose en grande partie sur l’action de la cour, les États membres doivent faire preuve d’une plus grande détermination politique pour prévenir et sanctionner les dérives.