Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

20 Juil

[Pouvoir d’achat] Examen du projet de loi dans l’hémicycle

Catégories : Activité Parlementaire

Depuis lundi, nous examinons le projet de loi Pouvoir d’achat en séance publique. Un travail qui poursuit celui entamé par les commissions des affaires sociales et des affaires économiques la semaine dernière.

Il vise à :
👉 Protéger les français de l’inflation et des hausses des prix de l’énergie
👉 Mieux rémunérer le travail des français et limiter l’impact de la hausse des prix sur leurs dépenses courantes

Ce texte débloquera ainsi 20 Mds € en soutien immédiat au travers de plusieurs mesures :

✅ Maintenir le bouclier tarifaire jusqu’à la fin de l’année

✅ Créer la prime de partage de la valeur : extension de la « prime Macron », elle permet à un salarié qui gagne moins de trois fois le SMIC de toucher une prime allant jusqu’à 3 000€.

✅ Baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants

✅ Simplifier la réalisation des accords d’intéressement

✅ Revaloriser de manière anticipée les retraites et les minima sociaux de 4% au 1er juillet 2022 (avec effet rétroactif)

✅ Plafonner la hausse des loyers à 3,5%

✅ Revaloriser les APL de 3,5%

A cela, viennent s’ajouter des dispositions sur la protection des consommateurs (lutte contre les pratiques commerciales déloyales, simplifier la résiliation de contrats conclus par voie électronique…) et pour renforcer notre souveraineté énergétique (obligation pour les fournisseurs de gaz de constituer des stocks de sécurité par exemple).

Publié le 20/07/2022
Sabine THILLAYE