OTAN : La substitution d’une zone grise par une ligne claire

📸 Assemblée Nationale – août 2022

Ce mardi 2 août à 21h30, l’Assemblée nationale examine à son tour le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède.

Adopté, en première lecture par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement le 13 juillet 2022, cette ratification, accompagnée de celle des autres pays membres, permettra aux deux États de bénéficier des garanties fondamentales de l’OTAN.

Le 27 juillet 2022, le Président de la commission des Affaires étrangères Monsieur Jean-Louis Bourlanges et rapporteur du texte, présentait en commission « un rapport décisif au cœur d’une crise décisive […] De grands enjeux internationaux sont en cause, il faut les voir comme tels. »

Un climat « totalement bouleversé par la guerre en Ukraine, qui marque le retour à l’Europe comme théâtre central, retour de la cohésion […] et notamment par la démarche de pays « neutres » ou « non alignés » comme la Finlande ou la Suède qui aspirent à entrer dans le giron de l’OTAN… »

Les équilibres stratégiques antérieurs ont été perturbés par les nouvelles menaces. A la lumière de cette mise en cause, les deux États ont réagi à la situation géopolitique internationale pour sortir de cette incertitude.

En adhérant, ils accèdent à la prise de décision au sein de l’OTAN ET au bénéfice de l’article 5 : la solidarité.

Le principe de la défense collective est au cœur du traité fondateur de l’OTAN. Il reste unique et immuable, il unit les membres de l’Alliance, ceux-ci s’engageant à se protéger mutuellement, et il instaure un esprit de solidarité au sein de l’Alliance.

3 points importants sont soulignés dans le rapport :

✅ Ces deux pays sont facteurs de sécurité,

✅ L’espace stratégique de protection des Pays Baltes serait désormais continental et maritime,

✅ Enfin, la « modération » est soulignée de par l’arrivée de deux États soucieux de ne pas répondre à l’instabilité par l’escalade.

Plus de la moitié des 30 États membres de l’OTAN ont déjà ratifié cet accord. Pour la France, il était urgent de le ratifier rapidement et envoyer un signal clair à nos partenaires. C’est maintenant chose faite !

Le renforcement de l’OTAN et de l’Europe de la défense ont un objectif commun : contribuer à la sécurité et à la défense du territoire européen. Les deux organisations ont des rôles complémentaires et cohérents.

Merci à l’administration de la Commission des Affaires étrangères pour ce rapport clair sur les orientations qu’il donne.

Madame Eleonore Caroit, vice-présidente de la Commission des Affaires étrangères, rapporteure du texte.

Madame Natalia Pouzyreff, rapporteure du texte pour la Commission de la Défense et des forces armées.