Risques climatiques : une réforme historique pour nos agriculteurs

Les aléas et changements climatiques ont profondément marqué l’agriculture française ces dernières années : intempéries, températures anormalement basses ou élevées pour la saison, épisodes de grêle.

Tous ces évènement ont marqué à vif nos agriculteurs, d’autant plus que le régime d’assurance était devenu inadapté à cette nouvelle configuration. Protéger ceux qui nous nourrissent et assurent la souveraineté alimentaire de notre pays est une nécessite absolue.

Aussi, depuis le 1er janvier 2023, grâce à la loi du 2 mars 2022, le régime d’assurance change :

• Cette loi instaure une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. Elle institue un dispositif de couverture des risques climatiques à trois étages, prévoyant une absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole, une mutualisation entre les territoires et les filières des risques d’intensité moyenne, et une indemnisation directe de l’État contre les risques dits « catastrophiques ».

• Même si les conditions ne sont pas réunies, pour permettre, dès le 1er janvier 2023, une intervention des assureurs pour le compte de l’État pour les agriculteurs non-assurés, le Ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a assuré que l’État prendrait ses responsabilités pour ne laisser aucun agriculteur sans solution et gérerait, en conséquence, l’indemnisation de solidarité nationale pour les cultures non assurées au 1er janvier 2023.