Sa composition
- Des effectifs resserrés : 48 membres (tous appartiennent en même temps à une commission permanente). La commission peut aussi inviter les membres français du Parlement européen à participer à ses travaux, avec voix consultative.
- Les commissaires sont désignés pour la durée de la législature.
- Les convocations, les votes et les auditions des membres du Gouvernement sont organisés dans les mêmes conditions que celles applicables aux commissions permanentes.
- La présidente de la commission participe à la Conférence des présidents.
Ses modalités de travail
- La CAE peut s’appuyer sur le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE) chargé, sous l’autorité du Premier ministre, de la coordination interministérielle des affaires européennes, en fournissant les éléments destinés à éclairer l’examen des textes.
Son fonctionnement
La CAE se réunit une ou deux fois par semaine.
L’ordre du jour peut comprendre :
- Des auditions : de ministres (surtout en amont des Conseils de l’Union : les « pré-Conseil), commissaires, experts, personnalités de la société civile ;
- Des réunions conjointes : avec d’autres commissions ou avec la commission des Affaires européennes du Sénat.
- L’examen des textes : rapports d’information, propositions de résolution européenne, propositions d’avis sur la subsidiarité.
Ses modalités de travail
L’action de la CAE s’appuie sur deux bases juridiques essentielles :
- La procédure de l’article 88.4 de la Constitution (I) – les résolutions ;
- La procédure de l’article 88.6 de la Constitution (II) – le contrôle de la subsidiarité ;
Un rôle d'instruction et de contrôle
La CAE se trouve chaque année saisie d’environ 1 000 textes européens. A chaque fois, il y a deux options :
- Les textes qui sont jugés d’une importance mineure font l’objet d’une approbation tacite.
- Les autres textes – plus importants – font l’objet soit d’un rapport d’information, soit d’une présentation orale (une « communication ») effectués par le président de la commission ou un rapporteur spécialement désigné.
La procédure de l'examen des textes
Sur les textes qu’elle examine formellement, la commission des affaires européennes peut décider :
- d’approuver la proposition ou le projet d’acte européen ;
- de surseoir à statuer lorsqu’elle estime que des informations lui manquent pour apprécier la portée du texte, et éventuellement désigner un rapporteur d’information chargé d’approfondir l’examen du document ;
- de s’opposer à l’adoption de la proposition ou du projet d’acte communautaire.
Sa décision peut être assortie :
- de l’adoption de conclusions (texte de nature politique exprimant le point de vue de la commission) ;
- de l’adoption d’une proposition de résolution qui, destinée à exprimer une position de l’Assemblée nationale, est transmise pour examen à l’une des huit commissions permanentes compétente au fond.
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La COSAC
La COSAC est un organe de coopération réunissant les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen.
Lors des réunions semestrielles de la COSAC, chacun des parlements est représenté par six membres. En outre, les parlements nationaux des pays candidats sont invités à y participer en envoyant chacun trois observateurs.
Les réunions de la COSAC se déroulent généralement dans la capitale du pays qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne.
La COSAC a été créée en mai 1989 lors d’une réunion à Madrid, au cours de laquelle les présidents des parlements des Etats membres ont convenu de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires en réunissant leurs commissions des affaires européennes. La première réunion de la COSAC s’est déroulée les 16 et 17 novembre 1989 à Paris.
En vertu de l’article 10 du protocole 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne du Traité de Lisbonne, la COSAC (Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union) « peut soumettre toute contribution qu’elle juge appropriée à l’attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Cette conférance promeut, en outre, l’échange d’informations et de meilleures pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris entre leurs commissions spécialisées. Elle peut également organiser des conférences inter-parlementaires sur des thèmes particuliers, notamment pour débattre des questions de politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune. Les contributions de la conférance ne lien pas les parlements nationaux et ne préjugent pas de leur position ».
Site Internet : http://www.cosac.eu/fr/