Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

29 Sep

l’Europe de la Défense : pour une Europe souveraine et qui protège

Catégories : Commission Défense et forces armées

Présidente de la commission des Affaires européennes, j’ai présenté conjointement avec Françoise Dumas, Présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, le rapport sur la concurrence au sein des marchés publics de défense en Europe.

Touchant à la souveraineté et à la sécurité des Etats, la concurrence sur les marchés de défense est un sujet tabou mais essentiel si l’on considère la compétitivité croissante de ce domaine à l’échelle mondiale comme l’a rappelé dernièrement le cas australien.

En effet, si de nombreuses exceptions existent aux règles concurrentielles, la mise en œuvre d’une véritable Europe de la défense ne peut se faire qu’en s’assurant que les pays disposent des meilleurs équipements à un prix compétitif notamment vis-à-vis des États-Unis.

A ce titre, le rapport présenté fait état d’une série de propositions en vue de s’assurer de ces objectifs :

  • 👉 En premier lieu, il s’agit d’assurer le respect des règles concurrentielles, déjà en vigueur au sein de l’UE, avec la publication plus systématique des appels d’offres afin de garantir plus de transparence.
  • 👉 Ensuite, il convient de privilégier les offres européennes pour l’acquisition d’équipements de défense avec la mise en place d’un « European Buy Act ». Malgré une mise en œuvre difficile, celui-ci devra se baser dans un premier temps sur des contrats de gouvernement à gouvernement au sein de l’UE.
  • 👉 Par ailleurs, nous proposons de renforcer les liens entre les armées au niveau européen pour garantir plus d’interopérabilité et d’harmoniser les règles en matière d’exportation.
  • 👉 Enfin, nous constatons que sur les marchés publics de défense, la France en particulier doit renforcer le contrôle de son Parlement encore trop peu sollicité.
Publié le 29/09/2021
Sabine THILLAYE