Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

décembre 2018

10 Déc

Adoption en séance du projet de loi Brexit

Catégories : Activité Parlementaire

Lundi 10 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Je suis intervenue en séance afin de soutenir « « un texte utile pour anticiper l’ensemble des scénarios possibles, y compris une absence d’accord ». L’Union européenne […]

Publié le 10/12/2018
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06 Déc

Adoption d’une résolution sur les corridors maritimes

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Jeudi 6 décembre 2018, la commission a autorisé la publication d’un rapport d’information et adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur les corridors maritimes, présentés par Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont. Le 1er août dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement modifiant le règlement n°1316/2013 afin d’adapter le tracé du […]

Publié le 06/12/2018
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05 Déc

Réunion de la commission des Affaires européennes

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Au cours de cette réunion, la députée Carole GRANDJEAN, référente de la commission des Affaires sociales, a présenté une communication sur la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé. L’évaluation des technologies de la santé (ETS) est une évaluation systématique de leurs propriétés, effets et/ou impacts, réalisée par des organismes spécifiques. Cette […]

Publié le 05/12/2018
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05 Déc

Mission Brexit – Examen en commission

Catégories : Activité Parlementaire

Pendant près de sept heures, la commission spéciale Brexit a examiné le projet de loi d’habilitation. Nous avons ainsi procédé à la présentation et au vote des amendements et à l’analyse, article par article, du projet de loi.  Ce texte touche à de nombreux domaines, qu’il s’agisse du retour des Français qui vivent au Royaume-Uni, […]

Publié le 05/12/2018
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04 Déc

Commission Brexit : audition de Sandrine Gaudin

Catégories : Activité Parlementaire

Mardi 4 décembre 2018 après-midi, la commission spéciale a auditionné Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE). Celle-ci a décrit le type d’ordonnances qui pourrait être proposées une fois le projet de loi d’habilitation adopté par la Représentation nationale. L’une des ordonnances portera sur les droits des citoyens, notamment sur les questions de séjour, d’emplois […]

Publié le 04/12/2018
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04 Déc

Rencontre avec des députés allemands : formation, recherche, évaluation des choix scientifiques

Catégories : Activité Parlementaire - Commission des Affaires Européennes

Le groupe d’amitié France-Allemagne a accueilli ce 4 décembre, une délégation de la Commission « Formation, recherche, évaluation des choix scientifiques » du Bundestag allemand. Avec mes collègues Christophe Arend, Président du groupe d’amitié, Anne-France Brunet, Marc Delatte, Marguerite Deprez-Audebert, Bérangère Abba et Nicole Trisse, nous avons accueilli : Sybille Benning, Vice-présidente de la Commission, Dr. Wolfgang Stefinger et […]

Publié le 04/12/2018
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Sabine THILLAYE