Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

09 Juin

Consignataire d’une résolution luttant contre la surtransposition en matière agricole

Catégories : Activité Parlementaire

L’Assemblée nationale a adopté, le mois dernier, une proposition de résolution dont Sabine Thillaye était cosignataire, pour lutter contre la surtransposition des normes européennes en matière agricole.

Ce texte mérite que l’on s’y arrête, et cela à plusieurs titres.

Tout d’abord pour parler d’agriculture, et de l’opposition artificielle qu’on lui prête avec l’écologie, quand il est évident que l’agriculture ne peut exister sans écologie. Il y a bien sûr des pratiques agricoles dangereuses pour l’environnement – notamment la déforestation massive sur le continent sud-américain. Il y a aussi, bien qu’à un niveau tout à fait différent, des pratiques agricoles en France qui ne sont pas parfaitement vertueuses. Oui, il faut un cadre légal à l’agriculture, mais pour être adapté, pour être efficace, ce cadre doit prendre en considération la parole des agriculteurs.

Il n’y a pas d’agriculture sans écologie. Mais inversement, et cela compte, il n’y a pas d’écologie sans agriculture. L’agriculture, aujourd’hui, en France, c’est une façon d’habiter l’espace, de le modeler, de l’accompagner. De même qu’une forêt non entretenue est infiniment moins efficace d’un point de vue écologique, une terre agricole laissée, non en jachère, mais à la broussaille et aux taillis, ne marque pas le retour de la nature au sens écologique auquel nous l’entendons aujourd’hui.

Ce premier point posé, vient la question de la réponse à apporter au changement climatique. Nous considérons, en France, que cette réponse doit se jouer au niveau des États, bien sûr, mais également de l’UE, et notre pays est pleinement engagé dans l’effort européen de transition écologique. Nous pensons que l’UE, sur les questions de transition écologique, est une garantie d’efficacité. Nous l’avons d’ailleurs vu le mois dernier, avec l’accord sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Or ce principe qui veut que la partition française en matière de transition écologique se joue à l’unisson de la partition européenne – ce principe signifie également que l’action de la France ne sera efficace que dans la mesure où elle ne dépasse pas l’action de l’UE. Cela serait faire cavalier seul, et cela n’est pas souhaitable.

C’était tout l’enjeu de ce texte que Sabine Thillaye a cosigné, que de réaffirmer que la France, en matière agricole, doit calquer son action sur celle de l’UE, ni plus, ni moins. Que la surinterprétation des normes n’est pas un gage d’implication, mais présente au contraire un risque pour la stratégie européenne unifiée. Que cette surinterprétation, en se faisant au détriment de l’agriculture, se fait en même temps au détriment de l’écologie, quand notre objectif est l’exact opposé.

Publié le 09/06/2023
Sabine THILLAYE