Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

03 Oct

Vote solennel du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Catégories : Activité Parlementaire - Commission Défense et forces armées

C’est en séance publique que nous avons adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : les menaces durables doivent être traitées, dans le cadre de l’Etat de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme. Un dernier vote a eu lieu dans l’hémicycle le 11 octobre, à la suite de la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un équilibre entre les positions du Sénat et de l’Assemblée.

Publié le 03/10/2017
Sabine THILLAYE