Vote de la résolution sur l’encadrement des travailleurs détachés

L’ordre du jour de la Commission des Affaires européennes du 19 octobre dernier était consacré à l’examen d’une proposition de résolution de la députée Tiphanie DEGOIS sur le détachement des travailleurs. Un groupe de travail, présidé par le député Jean-Louis BOURLANGES, avait été constitué pour étudier ce dossier majeur pour l’avenir de l’Union européenne. Après un long débat, la commission a adopté à une très large majorité la résolution européenne de Tiphanie DEGOIS qui est, de fait, devenue une résolution de la Commission. Au-delà d’une analyse approfondie des enjeux en cause dans ce dossier, ce texte réaffirme plusieurs propositions ambitieuses formulées par le Président de la République :

• la fixation de la durée maximale du détachement à 12 mois pour réaffirmer le caractère temporaire du détachement ;
• le principe « à travail égal, salaire égal », afin de mettre un terme au dumping social en Europe ;
• l’utilisation de la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré afin de mieux lutter contre les détachements frauduleux.

En tant que présidente de commission, je me suis réjouis que cette résolution ait pu porter la voix de l’Assemblée nationale en amont du Conseil des ministres EPSCO (Emploi, Politique sociale, santé et consommateurs) qui s’est tenu à Bruxelles le 23 octobre.