Réunion de la Commission des Affaires européennes

Jeudi 9 novembre, la Commission des Affaires européennes a auditionné MM. Guillaume PEPY, Président du directoire de SNCF et Président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick JEANTET, Président délégué du directoire de SNCF et Président-directeur général de SNCF réseau. Le secteur des transports, et tout particulièrement le transport ferroviaire, fait l’objet de nombreuses réflexions au plan national, avec les Assises de la Mobilité et l’installation du Conseil d’orientation des infrastructures. Reste que cette réflexion nationale doit aussi s’inscrire dans un cadre européen. C’est pourquoi j’ai souhaité que la Commission des Affaires européennes se saisisse de ce dossier. L’enjeu majeur est la transposition du quatrième paquet ferroviaire, adopté en 2016, et qui sera mise en œuvre par le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté au Parlement au premier semestre 2018. M. Guillaume PEPY a souligné que la SNCF s’était en partie préparée à l’ouverture à la concurrence grâce à un plan de modernisation. La Ministre des Transports, Mme Élisabeth BORNE, a fait du modèle économique du TGV un de ses chantiers prioritaires. Il faut impérativement poursuivre dans cette voie.