Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

15 Nov

Déjeuner de travail avec les référents

Catégories : Commission des Affaires Européennes

En juillet dernier, j’ai proposé de nommer seize « référents » au sein de la Commission des Affaires européennes. Leur rôle est d’interagir avec leurs commissions permanentes respectives et d’identifier tout sujet susceptible d’intéresser la Commission des Affaires européennes. Plusieurs sujets ont été évoqués au cours de cette réunion : la proposition de loi (PPL) du Groupe Les Constructifs permettant une bonne application du régime d’asile européen, la question des contentieux fiscaux, des dividendes et des différentes interprétations fiscales entre la France et l’Union européenne, les textes relatifs au handicap et à la formation professionnelle.

Publié le 15/11/2017
Sabine THILLAYE