Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

23 Nov

Audition de Mme Elisabeth BORNE, Ministre des transports

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Cette audition de Mme Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, avait pour objectif de préparer la réunion du Conseil des ministres des transports de l’Union européenne du 5 décembre 2017. En guise d’introduction, j’ai évoqué plusieurs dossiers qui me semblent importants : le développement des réseaux transeuropéens, le respect des engagements environnementaux et les grands projets d’infrastructures que sont le tunnel Lyon-Turin et le canal Seine-Nord. Elisabeth BORNE a insisté quant à elle sur sa volonté d’oeuvrer en faveur d’une “Europe des transports qui soit à la pointe du progrès économique et technologique, mais aussi à la pointe du progrès environnemental et social”. Dans le cadre du paquet “Mobilité I”, la ministre souhaite que les travailleurs du secteur routier fassent l’objet du même niveau de protection que ceux des autres secteurs. A ce titre, elle a salué les efforts de la Commission européenne en faveur d’un renforcement des contrôles et de la législation sociale européenne, en particulier le maintien de l’application du détachement au cabotage dès le premier jour. D’autre part, il s’agit aussi de garantir une concurrence saine et loyale entre les compagnies aériennes à l’échelle internationale. La logique est la même que celle qui prévaut s’agissant d’un instrument de réciprocité dans l’accès aux marchés publics en matière de politique commerciale. La Commission européenne a formulé récemment des propositions ambitieuses sur ce dernier point.

Publié le 23/11/2017
Sabine THILLAYE