Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

14 Déc

RDV avec des représentations de la Confédération des PME – CPME

Catégories : Activité Parlementaire

Plusieurs représentants de la Confédération des PME étaient présents au cours de cette réunion de travail : M. Jean-Eudes du MESNIL du BUISSON, Secrétaire général, M. Alban MAGGIAR, Vice-Président de la commission internationale délégué aux affaires européennes et Mme Béatrice BRISSON, Directrice des Affaires européennes et internationales. Au cours de cet échange, nous avons évoqué deux dossiers majeurs concernant les petites et moyennes entreprises en Europe :

  • Le projet d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), afin de lutter plus efficacement contre l’érosion des bases fiscales des pays de l’Union et de mieux encadrer les pratiques d’optimisation des entreprises.
  • Le détachement des travailleurs : en octobre 2017, le Conseil de l’UE et la commission parlementaire “emploi et affaires sociales” du Parlement européen ont voté leurs projets de textes pour une réforme de la directive de 1996, comme l’avait promis le président de la République.

La carte européenne des services et son articulation avec la carte de reconnaissance des qualifications professionnelles.

Publié le 14/12/2017
Sabine THILLAYE