Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

17 Jan

Audition de la ministre Jacqueline GOURAULT sur le projet de loi « élection des représentants au Parlement européen »

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Cette audition de Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, était spécifiquement consacrée au projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Ce texte, élaboré conjointement par les ministères de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires étrangères, propose de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions, aujourd’hui en vigueur. Cette circonscription unique, qui existait jusqu’en 2003, constitue la garantie d’une lisibilité accrue pour l’électeur et une évolution cohérente avec la volonté de renforcer le caractère européen du scrutin. Le projet de loi comporte également plusieurs adaptations qui s’avèrent nécessaires :

  • Adapter le plafond des dépenses électorales ;
  • Prévoir des règles équitables et transparentes pour la campagne audiovisuelle officielle ;
  • Aligner les nouvelles obligations déclaratives des députés européens sur celles qui incombent aux députés et sénateurs ;

Créer, dans la mesure du possible, des listes transnationales (intégrant des candidats issus de différents Etats membres).

Publié le 17/01/2018
Sabine THILLAYE