Adoption de la résolution franco-allemande pour un nouveau traité de l’Elysée

Lundi 22 janvier, les députés français et allemands ont adopté une résolution commune ainsi qu’un accord parlementaire afin de renouveler le Traité de l’Elysée et renforcer leur coopération bilatérale à tous les niveaux. En droit, une résolution est un texte qui n’est pas une loi proprement dite, avec une valeur juridiquement contraignante, mais un texte qui marque la position officielle du Parlement, avec une forte signification politique.

Tant dans son contenu que dans ses modalités d’adoption, cette résolution représente une avancée unique. Pour la première fois, en effet, un texte commun a été adopté le même jour par les députés français et allemands. Ayant moi-même travaillé sur cette résolution, avec les présidences de l’Assemblée nationale et du Bundestag, je me suis donc rendue à Berlin le dimanche 21 janvier avec le président François de RUGY.

Le lendemain, la journée était organisée de la manière suivante :

• De 11h à 13h, nous avons assisté à l’examen du texte au Parlement allemand, le Bundestag, en présence de la chancelière Angela MERKEL et de son président Wolfgang SCHÄUBLE. Puis, nous sommes revenus tous ensemble avec nos homologues allemands, à Paris, avec l’avion du Bundestag.
• De 17h à 19h30 : la séance publique de l’Assemblée nationale a été ouverte par une intervention de M. le Président Wolfgang SCHÄUBLE avant l’examen du texte par les députés français. En tant que présidente de commission des Affaires européennes, je suis intervenue dans l’Hémicycle. Au final, le texte a été adopté par nos deux assemblées. Un accord parlementaire a également été adopté afin de fixer un cadre pour un dialogue renouvelé entre l’Assemblée nationale et le Bundestag. Ce texte propose des mesures importantes : mise en place d’un comité directeur franco-allemand permanent composé de députés chargé de suivre l’agenda proposé, de le développer et d’en surveiller la mise en oeuvre, organisation de conférences régulières des présidents des commissions des affaires européennes des deux assemblées, alternativement à Berlin et à Paris.

Pour la France, pour l’Allemagne, c’est une avancée historique, une nouvelle pierre apportée à l’édifice européen. Pour moi, en tant que députée franco-allemande, nouvelle élue, disposant de la double nationalité, c’est un moment fort de ma vie. Un moment qui n’aurait pas été possible il y a encore une vingtaine d’années.

Le couple franco-allemand, comme l’Union européenne, est une idée moderne et porteuse d’espoir dans un monde en profonde mutation. Par cette résolution, les députés français et allemands ont souhaité prendre date et proposer une feuille de route pour approfondir nos relations dans de nombreux domaines : économie, fiscalité, défense, sécurité, jeunesse, culture, environnement, énergie. Fondé sur la complémentarité, le couple franco-allemand n’a pas vocation à être exclusif, mais ouvert à tous ceux qui souhaitent s’engager pour bâtir une Europe plus souveraine, unie et démocratique.

La résolution finale adoptée peut être consultée sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0542.asp

Retrouvez la vidéo de mon intervention dans l’Hémicycle : https://www.youtube.com/watch?v=KfOhlW4fCFc