Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

12 Fév

Réunion de travail sur les ZDS au ministère de l’Agriculture

Catégories : Activité Parlementaire - Travail en Circonscription

Après avoir déjà écrit au Ministre Stéphane TRAVERT, j’ai demandé et obtenu l’organisation d’une réunion de travail sur les Zones défavorisées simples en Indre-et-Loire. Cette réunion, à laquelle j’ai convié l’ensemble des parlementaires du département, dans une démarche collective et transpartisane, nous a permis de faire un nouveau point d’étape sur ce dossier sensible. En introduction, j’ai demandé, en m’appuyant sur le règlement européen n°1305/2013, s’il était possible de définir de nouveaux critères d’éligibilité aux ZDS, en tenant compte également de la préservation des paysages. J’ai plaidé en parallèle pour la réintégration de certaines communes dans le nouveau classement, en me fondant sur le principe de la continuité territoriale. Mme Sophie DELAPORTE, directrice de cabinet du Ministre, a précisé de son côté que la carte des ICHN date de 1976 et que les critères d’éligibilité actuels sont devenus trop hétérogènes et obsolètes. Elle est également revenue sur la difficulté de l’exercice de cartographie et sur le fait que les critères choisis devaient être nécessairement applicables à tout le territoire national, et non fondés sur des considérations uniquement régionales. A l’issue de la réunion, le ministère s’est engagé à étudier notre dossier proposant une analyse infra-Petite Région Agricole (PRA).

Publié le 12/02/2018
Sabine THILLAYE