Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

13 Fév

Intervention en séance sur le projet de loi sur l’élection des représentants au Parlement européen

Catégories : Activité Parlementaire

Les 12 et 13 février, je suis intervenue plusieurs fois dans l’Hémicycle (y compris en séance de nuit), afin de défendre ce projet de loi. Les élections européennes ne sont pas une élection de second ordre, mais un rendez-vous électoral unique où, au même moment, dans l’Europe entière, plus de 340 millions de citoyens ont la possibilité de choisir, ensemble, leur destin commun.  C’est un enjeu majeur et si la France entend renforcer sa capacité d’influence en Europe elle doit envoyer au Parlement des personnalités compétentes, maîtrisant les enjeux. Au cours de mes interventions, j’ai également proposé de poursuivre, à moyen terme, un objectif de convergence des règles électorales avec, pourquoi pas, l’adoption d’un calendrier commun pour les grandes échéances électorales dans les États membres.

Ce projet de loi, élaboré conjointement par les ministères de l’Intérieur, de l’Europe et des Affaires étrangères, propose de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions, aujourd’hui en vigueur. Le texte comporte également plusieurs dispositions utiles : adapter le plafond des dépenses électorales, prévoir des règles équitables et transparentes pour la campagne audiovisuelle officielle, aligner les nouvelles obligations déclaratives des députés européens sur celles qui incombent aux députés et sénateurs, créer, dans la mesure du possible, des listes transnationales (intégrant des candidats issus de différents États membres).

Vous pouvez visionner mes différentes interventions en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/channel/UCKzX81KIDpZO6oHv4OnO_5A

Publié le 13/02/2018
Sabine THILLAYE