Examen de la résolution européenne sur l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN

Après une communication de Mmes Coralie DUBOST et Marietta KARAMANLI, référentes de la commission des lois, sur la réunion interparlementaire organisée à Bruxelles le 24 janvier sur les voies légales des migrations dans l’Union européenne, notre commission a examiné le rapport d’information de MM. Pieyre-Alexandre ANGLADE et Joaquim PUEYO sur l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN.

Leur rapport, adjoint à la proposition de résolution européenne, détaille les enjeux des relations UE-OTAN depuis les années 2000. Celles-ci ont oscillé entre la coopération – dans le cadre des accords de Berlin Plus qui donnent à l’Union européenne un accès aux moyens et capacités de l’OTAN pour des opérations dirigées par l’Union – et la concurrence, notamment dans la corne de l’Afrique, où coexistent deux missions de lutte contre la piraterie, EUNAVFOR Atalante pour l’UE et Ocean Shield pour l’OTAN. Le rapport liste aussi 4 conditions nécessaires pour que la Politique européenne de Sécurité et de Défense commune (PSDC) devienne pleinement autonome du point de vue stratégique et opérationnel :

• la création d’un véritable quartier général européen, sur le modèle du SHAPE de l’OTAN, donnant à l’Union les capacités de planification et de conduite d’opérations militaires qui lui font aujourd’hui défaut ;
• la définition d’une culture stratégique commune, incluant des règles et procédures communes, afin de garantir comme le fait aujourd’hui l’OTAN l’interopérabilité des armées européennes ;
• une force d’intervention rapide d’au moins 60 000 soldats, déployables rapidement n’importe où dans le monde ;
• la mise en commun des coûts, car il n’est évidemment pas envisageable de faire financer la défense de l’Europe, comme aujourd’hui, par un autre budget que celui de l’Union européenne.