Examen dans l’Hémicycle de résolutions européennes

Deux propositions de résolution ont été examinées en séance publique :

• La première résolution, proposée par Joaquim SON FORGET (LaRem) et les députés La République En Marche et MoDem, a été adoptée à l’unanimité, ce qui est assez rare pour être souligné. Ce texte appelle les autorités françaises à s’opposer à l’autorisation de la pêche électrique sous toutes ses formes dans l’Union européenne ; un enjeu majeur pour préserver notre écosystème marin et nos ressources halieutiques.
• La seconde résolution relative au Paquet « Mobilité I », présenté par la Commission européenne le 8 novembre 2017, a été rédigée par Damien PICHEREAU, au nom de la commission des Affaires européennes. Elle s’inscrit dans la suite des travaux engagés sur l’encadrement des travailleurs détachés et rappelle l’objectif d’une « Europe qui protège » porté par le Président de la République.

L’adoption de ces deux résolutions en séance est la preuve que les questions européennes ont toute leur place à l’Assemblée nationale. Les résolutions européennes ont une importante portée politique pour au moins trois raisons : elles expriment la position de l’Assemblée nationale tout entière, renforcent les capacités de négociation de la France au sein du Conseil des Ministres européens et permettent d’engager un dialogue direct avec les institutions de l’Union européenne.