Audition du secrétaire d’Etat Jean-Baptiste LEMOYNE

Deuxième acte de notre cycle d’étude consacré aux enjeux de la politiques commerciales, l’audition de Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, nous a permis d’évoquer plusieurs questions.

• Les relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis après les déclarations du président Donald TRUMP concernant l’imposition de droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium ;
• L’implication des Parlements nationaux dans le contrôle de la politique commerciale européenne ;
• L’avenir des accords de libre-échange notamment le CETA entre l’UE et le Canada.

Selon Jean-Baptiste LEMOYNE, la question de la « mixité » des accords commerciaux, qui détermine la nécessité ou non d’une ratification par tous les parlements nationaux, mérite d’être débattue. Il convient de trouver un équilibre entre la légitimité démocratique, avec l’association des parlements nationaux, et la crédibilité de la politique commerciale, pour éviter que nos partenaires aient le sentiment qu’un parlement peut à lui seul bloquer l’ensemble de l’Union. Jean-Baptiste LEMOYNE a par ailleurs souligné que la France est favorable aux négociations, à la condition qu’elles aboutissent à des accords respectant le principe de réciprocité. Surtout, le Gouvernement ne veut pas que l’agriculture soit une variable d’ajustement des négociations et porte des exigences fortes visant à l’établissement de mécanismes tels que des contingents, des démantèlements progressifs ou des clauses de sauvegarde garantissant la pérennité de nos filières agricoles.