Vote du projet de loi sur l’organisation de la consultation sur l’accession à la souveraineté en Nouvelle-Calédonie

Colonie française dès 1853, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer (TOM) à partir de 1946. Dans les années 1980, à la suite du conflit politique opposant les loyalistes (favorables au maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française) et les indépendantistes, les accords de Matignon sont conclus le 26 juin 1988 par Jean-Marie TJIBAOU et Jacques LAFLEUR, sous l’égide du gouvernement français. Ces accords prévoient une période de développement de dix ans, avec des garanties économiques et institutionnelles pour leur avenir. Un second accord, l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, prévoit un référendum d’autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’un transfert de certaines compétences dans de nombreux domaines, exceptées les compétences régaliennes. Ce projet de loi vient traduire l’accord politique trouvé lors du XVIème comité des signataires de l’accord de Nouméa mené sous la présidence du Premier ministre le 2 novembre 2017. Il prévoir notamment :

• Des procédures exceptionnelles d’inscription d’office sur les listes électorales ;
• Des mesures facilitant le vote personnel des électeurs éloignés de leurs bureaux de vote ;
• L’ouverture d’une période complémentaire de révision des listes électorales l’année du scrutin afin de permettre une participation des électeurs éligibles la plus large possible.

Comme une très grande majorité de députés (537 pour contre 2), je me suis prononcé en faveur de ce texte.