Réunion de travail à Bruxelles avec Danuta Hubner

Quel est le rôle des Parlements nationaux dans le processus de décision européen ? ». C’est cette question que j’ai choisi de traiter comme axe de travail dans le cadre de son rapport d’information.

Si le Traité de Lisbonne a renforcé le pouvoir de contrôle des Parlements nationaux, le traitement des questions européennes peut varier considérablement d’un Hémicycle à l’autre. Afin de gagner en efficacité et en visibilité, il est important que l’Assemblée nationale se positionne, tant auprès des institutions européennes que des autres Parlements nationaux. C’est aussi l’une des conditions pour l’affirmation d’un « espace public européen ».

C’est aussi dans ce cadre que je me suis entretenue à Bruxelles avec Danuta Hubner, présidente de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.

Ma démarche poursuit un double objectif : identifier les bonnes pratiques en vigueur dans les autres Etats membres, afin de permettre une plus grande visibilité des sujets européens à l’Assemblée nationale, et formuler des propositions pour renforcer les missions des commissions des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, à commencer par la coopération inter-parlementaire.

Ce travail s’inscrit aussi dans la complémentarité de la réforme constitutionnelle qui devrait être examinée début juin, et de la task force « Subsidiarité » de Franz Timmermans, vice-président de la commission européenne. Cette task-force fera rapport d’ici au 15 juillet 2018, en formulant des recommandations sur la manière de mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité, en recensant les domaines d’intervention dans lesquels l’activité pourrait être redéléguée ou définitivement réattribuée aux États membres, ainsi que sur les moyens permettant de mieux associer les autorités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE.