Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

19 Avr

Examen du rapport dédié à l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures

Catégories : Commission des Affaires Européennes

Deuxième acte du cycle dédié aux questions de sécurité, la Commission des Affaires européennes a examiné le rapport de Ludovic MENDES et de Christophe NAEGELEN sur “l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne”. L’objectif de leur travail était de comprendre comment préserver la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Espace Schengen tout en renforçant les mesures de sécurité pour que l’Union européenne se dote de moyens pour lutter contre le terrorisme, les réseaux de passeurs de migrants ou encore la criminalité transfrontalière.

Les deux rapporteurs ont d’abord évoqué les différentes mesures adoptées depuis 2015 pour renforcer la sécurité en Europe : la transformation de Frontex en Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes et la modification de l’article 8-2 du code frontières Schengen afin de permettre le contrôle systématique des ressortissants de l’Union lors du franchissement des frontières extérieures, alors qu’auparavant les vérifications menées étaient très succinctes. Ils ont aussi mentionné l’adoption récente d’un Règlement européen créant un système d’enregistrement des entrées et sorties (EES), qui permettra de calculer en temps réel la durée de séjour autorisée des ressortissants des pays tiers dans l’UE.

Enfin, les deux rapporteurs ont expliqué les différentes propositions qu’ils formulent dans leur rapport, notamment la création d’une véritable police européenne des frontières, le renforcement des missions d’Europol et le développement de nouvelles technologies efficaces pour renforcer les contrôles : systèmes d’information, contrôles automatisés, contrôles mobiles à l’aide d’outils connectés.

Publié le 19/04/2018
Sabine THILLAYE