Examen de la résolution sur la gouvernance de la zone euro

Jeudi 17 mai, Alexandre Holroyd (LaREM) et Michèle Tabarot (LR) ont présenté leur travail sur la Gouvernance de la Zone euro. Leur proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes.

Les deux co-rapporteurs ont analysé les propositions de la Commission européenne contenue dans un paquet législatif présenté le 6 décembre dernier.

Ces textes prévoient notamment de transformer le mécanisme européen de stabilité (MES) en « Fonds monétaire européen ». Outre les fonctions actuelles du MES, ce nouvel instrument pourrait intégrer le filet de sécurité bancaire et à terme un dispositif de soutien à l’investissement.

Alexandre Holroyd et Michèle Tabarot soutiennent par ailleur la priorité qui doit être donnée au soutien à l’investissement, à travers deux outils :

• Un nouvel instrument d’aide à la mise en place des réformes structurelles, doté d’un budget global de 25 milliards d’euros. Son objectif sera de soutenir les États membres dans l’accomplissement des réformes considérées comme prioritaires par le semestre européen.
• La création d’un mécanisme de garantie des investissements. Son objectif sera de permettre aux États membres de poursuivre leurs efforts d’investissements en cas de choc asymétrique.

Dans les deux cas, l’objectif est de mieux préparer les pays de l’Union européenne en cas de crise économique. Les objectifs prioritaires de l’Union économique et monétaire (zone euro) sont les suivants : assurer la stabilité des prix, renforcer les interdépendances et la solidarité européenne.

Concernant la méthode, en revanche, les deux rapporteurs regrettent un calendrier encore trop long à mettre en place et appellent la Commission européenne et les Etats membres à faire preuve de plus d’ambition pour la zone euro par la mise en place d’une feuille de route claire indiquant les objectifs à atteindre et les étapes intermédiaires.

L’achèvement de l’Union bancaire est aussi indispensable. Un accord doit être trouvé concernant le filet de sécurité (Backstop) [il s’agit en fait d’un dispositif de soutien qui serait activé dans le cas où, en dépit de la surveillance de qualité qui est exercée, une ou plusieurs banques connaîtraient une situation de crise], ainsi que sur la mise en place d’un système commun de garantie des dépôts.