Réunion de travail sur la réforme constitutionnelle

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace a été présenté le 9 mai dernier en Conseil des ministres et devrait être examiné à l’Assemblée nationale au mois de juillet. Une nouvelle réunion de travail était organisée le 23 mai, en présence du Premier ministre Edouard Philippe, de la Garde des sceaux Nicole Belloubet, du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy et des différents rapporteurs et porte-paroles : Richard Ferrand (président du groupe LaREM), Marc Fesneau (président du groupe MoDem), Yaël Braun Pivet (présidente de la commission des Lois), Marie Guévenoux (députée LaREM de l’Essonne) et Sacha Houlié (député de la Vienne).

Durant la campagne électorale, Emmanuel Macron avait pris devant les Français l’engagement de rénover en profondeur notre vie politique pour améliorer le fonctionnement de nos institutions et faire en sorte que les Français retrouvent confiance en elles.

Cette réforme se présente sous la forme de trois projets de loi, qui forment un tout :

• Un projet de loi constitutionnelle (procédure législative, contrôle parlementaire, CSM, CESE transformé en « Chambre de la société civile », responsabilité pénale des ministres, suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel, lutte contre les changements climatiques, Corse, droit à la différenciation pour les collectivités);
• Un projet de loi organique (réduction du nombre de parlementaires, limitation du cumul des mandats dans le temps) ;
• Un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, redécoupage des circonscriptions).