Présentation du rapport de Damien PICHEREAU sur les questions de transport

A l’origine de près 19 % des émissions de gaz à effet de serre, les transports apparaissent comme un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Spécialiste de ces questions, le député Damien PICHEREAU a présenté en commission son rapport d’information sur le paquet Mobilité II proposé par la Commission européenne. Ces propositions législatives s’articulent autour de trois axes : une communication sur la stratégie globale sous-tendant le paquet, avec pour objectif un compromis équilibré entre objectifs environnementaux, sociaux et industriels ; des mesures non législatives concernant les carburants alternatifs ; quatre propositions législatives concernant le transport par autocar, le transport combiné de marchandises, les performances des véhicules légers en matière d’émissions de gaz à effet de serre et la promotion des véhicules propres.

• Sur le plan environnemental, Damien PICHEREAU a appelé à « ouvrir le débat pour revoir à la hausse la contribution européenne dans le cadre de l’Accord de Paris ». La France place l’amélioration de l’efficacité énergétique des transports routiers au premier rang de ses priorités. Le Gouvernement soutient donc auprès des institutions européennes, la révision des modalités de la commande publique pour l’achat de véhicules propres.
• Sur le plan social, il a insisté sur la lutte contre le dumping économique et social. Les discussions en cours, que ce soit sur le paquet Mobilité I ou II, doivent aboutir à une harmonisation européenne par le haut des différentes règles applicables au transport routier de voyageurs comme de marchandises.