Adoption de la loi sur le logement et le numérique (ELAN)

Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mardi 12 juin. L’objectif de cette loi, comme l’a rappelé le député et co-rapporteur Richard LIOGER, est de « faciliter l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, de redonner la nécessaire confiance aux acteurs et d’accompagner les évolutions de la société ».

Concrètement, les principales mesures de ce projet de loi sont les suivantes. Afin de répondre à la demande de logement, le Gouvernement s’est engagé à ne produire aucune norme administrative supplémentaire dans le logement pendant toute la durée du quinquennat. Pour favoriser l’accès au logement, notamment pour les plus jeunes, un « Bail mobilité » a été créé. Il s’agit d’un contrat de location ne pouvant dépasser 10 mois, mais sans dépôt de garantie. La garantie Visale a par ailleurs été étendue pour protéger tous ceux de moins de 30 ans qui ne sont pas en CDI. Le troisième volet de ce projet de loi concerne la lutte contre l’habitat indigne et maque la traduction législative du plan « Action Cœur de Ville », un programme expérimental visant à revitaliser les centres-villes, ainsi que de l’accord qui a été signé avec les opérateurs pour permettre un accès au très-haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici 2022. Enfin, le secteur du logement social est réorganisé pour permettre aux acteurs de retrouver les capacités financières nécessaires aux investissements, pour construire plus et rénover les logements existants.