Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

20 Juin

Réunion conjointe du groupe de travail franco-allemand

Catégories : Activité Parlementaire - Commission des Affaires Européennes

Le mercredi 20 juin, nous nous sommes retrouvés entre députés français et allemands du groupe de travail parlementaire franco-allemand, pour une riche journée de travail sur le nouveau Traité de l’Elysée et le projet d’accord parlementaire.

 

Position commune sur le projet de nouveau Traité de l’Elysée

Sur le fondement d’un projet échangé en amont, nous avons discuté et adopté une position commune à notre groupe de travail, afin de faire des propositions concrètes à nos deux gouvernements dans le cadre des négociations en cours. C’est notre troisième position commune, après celles consacrées à la coopération transfrontalière adoptées à Berlin le 17 mai.

Dans ce texte, nous avons souhaité souligner combien l’approfondissement de la coopération franco-allemande et l’engagement à poursuivre le développement de l’Union européenne sont les deux faces d’une même médaille. Cette coopération est au service de l’intégration européenne, et est par principe également ouverte à d’autres États. Nous avons traité des enjeux suivants dans cette position :

  • Le renforcement de la monnaie commune de l’UE
  • L’engagement pour un approfondissement du marché intérieur, afin d’accroître les investissements, l’emploi et la croissance au sein de l’UE
  • La mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, avec l’objectif d’aboutir en Europe à un seuil minimum en matière d’égalité des chances, d’accès au marché du travail, de conditions de travail équitables, de protection et d’inclusion sociales, ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Le renforcement de la coordination dans le domaine de la politique extérieure, afin de donner à l’Europe une voix plus forte dans le monde
  • Le renforcement de la collaboration dans le domaine de l’intégration des migrants et des réfugiés
  • L’approfondissement de la collaboration dans les domaines de la jeunesse, de la formation, de la langue et de la culture
  • L’élaboration d’une stratégie franco-allemande de l’innovation, afin de promouvoir les technologies d’avenir, telles que l’intelligence artificielle
  • La réalisation d’un espace économique franco-allemand
  • Un concours accru des représentants des régions frontalières, en particulier des eurodistricts et d’autres organismes transfrontaliers officiels, ainsi que des représentants des parlements nationaux, aux conseils des ministres franco-allemands, et le transfert de compétences autonomes aux eurodistricts ou collectivités territoriales frontalières
  • Une mise en œuvre résolue de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 et des engagements du « One Planet Summit » de 2017, afin de lutter efficacement contre les effets du changement climatique
  • Une révision régulière des formats de coopération et la présentation de rapports sur leur mise en œuvre devant les parlements, afin de renforcer l’efficacité de la collaboration franco-allemande

 

Suites des discussions sur le futur accord parlementaire entre le Bundestag et l’Assemblée nationale

Cet accord parlementaire doit permettre d’institutionnaliser les relations parlementaires entre nos deux pays. Nous nous attachons à amender, compléter, préciser les propositions mises sur la table le 22 janvier dernier.

18 objectifs ambitieux ont été fixés à cette occasion, dont la convergence des procédures législatives française et allemande dans la transposition des directives européennes, la mise en place de réunions communes entre les deux assemblées, l’organisation de conférences régulières des présidents des commissions des affaires européennes, la coopération renforcée dans le contrôle du respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité à l’échelon européen, ainsi que la mise en place de réunion communes entre les différentes commissions du Bundestag et de l’Assemblée nationale.

Les discussions se poursuivront sur ce sujet lors de notre réunion conjointe le 13 juillet à Strasbourg, en marge d’une réunion conjointe des deux commissions des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Bundestag.

 

 

Audition des ministres des Affaires européennes français et allemand Nathalie LOISEAU et Michael ROTH

Nathalie LOISEAU et Michael ROTH sont venus présenter les objectifs des négociations du Traité de l’Elysée, et l’état des lieux des discussions. Ce nouveau Traité de l’Elysée doit compléter celui signé en 1963, en précisant les perspectives de coopération dans un grand nombre de domaines. Car nous voulons inscrire dans le marbre les nouvelles formes que prendra notre amitié dans un XXIe siècle aux nombreux défis.

Nous avons également interrogé les deux ministres sur les avancées concrètes à attendre de ces discussions, à la lumière de notre position commune. Cette dernière a vocation à enrichir les discussions gouvernementales en cours. Nous en avons remis le texte, en français et en allemand, aux deux ministres, avant un dîner de travail entre parlementaires membres du groupe de travail.

 

 

Interventions médiatiques

Lors de cette journée, ARTE journal a souhaité réaliser un reportage (à partir de 9:30) sur nos travaux, au lendemain du sommet franco-allemand de Meseberg.

Je suis également intervenue en direct dans l’émission ‘Questions d’actualité » sur LCP, avant les Questions au Gouvernement, sur les relations franco-allemandes, le sommet et le conseil des ministres bilatéral du 19 juin à Meseberg. Vous pouvez retrouver mon intervention à partir de 18:40 sur ce lien.

Publié le 20/06/2018
Sabine THILLAYE