Présentation de mon rapport d’information sur l’Europe des Parlements

La présentation du rapport qui m’a été confié s’inscrit dans le cadre d’une double réflexion sur les questions européennes :

• Une réflexion initiée par le Président Juncker lors de son discours sur l’Etat de l’Union en septembre dernier, qui vise à redéfinir le rôle des Parlements nationaux sur la scène européenne ;
• Une réflexion sur la révision constitutionnelle dont l’Assemblée nationale vient d’être saisie et qui nous donne l’occasion de réfléchir à une meilleure prise en compte des enjeux européens par nos assemblées.

Méthodologie

J’ai adressé à l’ensemble des parlements de l’Union européenne un questionnaire, afin de faire un état des lieux des pratiques existants. Au-delà des nombreuses auditions organisées (Frans TIMMERMANS, Danuta HUBNER, la présidente de la commission AFCO du Parlement européen, Klaus WELLE, son secrétaire général, Manfred WEBER, président du groupe PPE au Parlement européen et Guy VERHOFSTADT, président du groupe ALDE), je me suis rendue en République tchèque et en Allemagne pour rencontrer les responsables politiques et administratifs en charge des questions européennes.

Les principales proposition du rapport

• Au plan européen : Instaurer une procédure d’initiative parlementaire, renforcer la COSAC pour en faire un laboratoire de l’interparlementarisme, formaliser la procédure de dialogue politique en prévoyant qu’à la demande d’un tiers des parlements nationaux, un conseil des ministres extraordinaire doive être convoqué pour examiner le texte de la Commission, moderniser la plate-forme électronique européenne d’échange d’informations entre les parlements nationaux (IPEX).
• Au plan national : Accorder à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le statut de commission permanente ; lui donner compétence pour suivre la ratification des traités européens, suivre les questions européennes transversales ; prévoir dans la Constitution une loi organique définissant les obligations d’information du Gouvernement vis-à-vis du Parlement en amont et en aval des Conseils des ministres sectoriels.

Au total, je me réjouis que ce rapport ait reçu un très bon accueil auprès de mes collègues. C’est pourquoi, à l’issue de la présentation du rapport en commission des Affaires européennes, j’ai organisé une conférence de presse, en y conviant l’ensemble des députés LaREM et MoDEM membres de la commission. Cette démarche collective témoigne d’une vraie volonté de renforcer le traitement des affaires européennes à l’Assemblée nationale.