Conférence interparlementaire à Vienne sur la coordination budgétaire

Rendez-vous important de l’agenda européen, la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’Union européenne s’est tenue à Vienne, les lundi 17 et mardi 18 septembre. Organisée deux fois par an en accord avec le Semestre européen, cette conférence est un cadre de discussions et d’échanges de bonnes pratiques sur la mise en œuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), aussi appelé pacte budgétaire européen.

En vertu de l’article 13 de ce Traité, les Parlements nationaux de l’Union européenne doivent être pleinement associés en matière de gouvernance économique et de politique budgétaire européennes. C’est dans ce cadre qu’avec une délégation composée de Sylvain WASERMAN, vice-président de l’Assemblée nationale, Joël GIRAUD, rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale ainsi que Christophe JERRETIE, rapporteur d’un groupe de travail sur le cadre financier pluriannuel, Monica MICHEL et Xavier PALUSZKIEWIZ, spécialistes des questions financières, nous nous sommes rendus sur place.

Pour cette nouvelle édition de la Conférence TSCG, quatre sessions de travail ont été organisées sur différentes problématiques budgétaires et économiques :

1. ‘Mise en œuvre d’un cadre de l’UE pour les politiques budgétaires’ 
2. ‘Investissements, innovation et éducation comme moteurs pour une Europe plus compétitive’
3. ‘Lutte contre l’évasion fiscale’
4. ‘Numérisation et son impact sur l’emploi’

Si la politique budgétaire relève de la compétence des Etats membres, nous sommes néanmoins tous ‘embarqués sur le même bateau’. Dans un tel contexte, les erreurs budgétaires des uns auront nécessairement des répercussions sur tous les autres et les réussites ne seront pérennes que si elles sont collectives. D’où la nécessite de disposer, au sein de l’UE, d’un environnement économique et budgétaire à la fois exigeant – avec des règles établies qu’il convient de respecter – coordonné et aussi suffisamment flexible pour ne pas affecter trop durement les investissements stratégiques. Dix ans après la crise économique de 2008, nous devons démontrer que nous avons été capables de tirer les leçons de ces épreuves. Et cela passe nécessairement par une réponse collective.