Communication sur le prélèvement sur recette (PSR) et le budget européen

Jeudi 18 octobre 2018 matin, la commission des Affaires européennes a entendu une communication du député Alexandre HOLROYD sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) et débattu sur le cadre financier pluriannuel (CFP) et le budget européen.

La contribution de la France au budget de l’Union européenne est principalement retracée sous la forme d’un prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) qui regroupe les ressources propres versées par la France au budget européen. Elle résulte de plusieurs composantes : les ressources propres traditionnelles (droits de douane), la ressource TVA, la ressource RNB, la contribution à la correction britannique. Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) devrait s’élever, en 2019, à 21,515 Md€, ce qui représente une hausse par rapport à 2018. Celle-ci s’explique notamment par la montée en charge tardive des crédits de paiement de la politique de cohésion (au profit des territoires) ainsi que de la rubrique « ressources naturelles ». Par ailleurs la Commission européenne a proposé d’augmenter les crédits de la rubrique « Sécurité et citoyenneté » de 6,7% en 2019, mais aussi ceux de la rubrique « L’Europe dans le monde ». Il s’agit pour l’UE de relever les défis liés à l’instabilité de son voisinage immédiat, en agissant à la fois dans les pays d’origine et en faveur d’un cadre européen pour la politique migratoire, l’accueil, la réinstallation, le retour et les accords de réadmission.

Enfin, ces questions budgétaires nous ont aussi nécessairement conduit à évoquer l’avenir du budget pluriannuel 2020-2027. Il y a selon moi une nécessité à rendre l’articulation entre les budgets nationaux et européens plus rationnelle et plus lisible. Surtout, le financement de nouvelles priorités (défense, politique migratoire, innovations de rupture) supposera un budget européen plus ambitieux, avec des ressources propres.