17e Journées juridiques de l’association Cobaty Tours

Je suis intervenue dans le cadre des Journées juridiques organisées par l’association COBATY Tours conjointement avec le Barreau de Tours, sur le thème « Flexibilité et travail : mythe ou réalité« . Devant un public de professionnels de la construction et de la justice, je suis revenue sur la notion de travail détaché, notamment du point de vue de la négociation européenne. Sur ce dossier majeur pour l’avenir de l’Union européenne, la Commission des affaires européennes a adopté il y a un an, le 19 octobre 2017, une résolution de la députée Tiphanie DEGOIS. Au-delà d’une analyse approfondie des enjeux de ce dossier, ce texte réaffirme plusieurs propositions ambitieuses formulées par le Président de la République, notamment :

• la fixation de la durée maximale du détachement à 12 mois pour réaffirmer le caractère temporaire du détachement ;
• le principe « à travail égal, salaire égal », afin de mettre un terme au dumping social en Europe.