Déplacement à Vienne pour la 60ème COSAC

Du dimanche 18 au mardi 20 novembre se tenait à Vienne, la 60^ème Session plénière de la COSAC (Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l’Union des Parlements de l’Union européenne). Cette instance de dialogue interparlementaire témoigne d’une volonté partagée des Parlements nationaux d’accroître leur rôle dans le processus décisionnel européen.

Présidente de la commission des Affaires européennes, j’ai représenté l’Assemblée nationale aux côtés de Jean-Louis Bourlanges, vice-président de la commission. Dans un rapport parlementaire présenté en commission le 28 juin dernier, j’avais formulé plusieurs propositions pour renforcer la portée des contributions de la COSAC en proposant l’organisation de débats internes en amont, afin que les délégations puissent disposer d’un mandat de négociation lors de la tenue de la réunion plénière. En amont des COSAC, je travaille aussi en coopération avec mon homologue Gunther Krichbaum, président de la commission des Affaires de l’UE du Bundestag.

Cette méthode me semble essentielle. Les parlements nationaux doivent travailler beaucoup plus en concertation, en sortant du rôle uniquement défensif que leur confèrent les Traités comme gardiens de la subsidiarité, pour devenir forces de proposition. Ils peuvent aussi forger de nouvelles modalités de travail en commun pour déminer, autant que possible, les sujets les plus sensibles. Par leur ancrage local, ils ont enfin un rôle de premier plan à jouer dans l’animation d’un espace public européen ».

• Quatre sessions de travail

Au total, quatre sessions de travail étaient inscrites à l’ordre du jour de cette nouvelle session.

Une première session dédiée aux priorités de la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne. Celle-ci s’est concentrée sur la capacité de protection efficace de l’UE, en mettant en avant trois domaines prioritaires : la sécurité et la lutte contre l’immigration clandestine, la prospérité et la compétitivité par le numérique ainsi que la stabilité dans le voisinage.

Une deuxième session consacrée au Brexit, alors qu’un premier projet d’accord a été proposé. Il est primordial que l’Union reste pleinement unie derrière le négociateur en chef Michel Barnier et soit en mesure de défendre ses intérêts majeurs et l’intégrité de son marché unique grâce à une stratégie d’anticipation.

L’action pour le climat et la transition énergétique exige également une réponse commune ambitieuse de l’UE. A l’appui d’une proposition de résolution adoptée en commission des Affaires européennes le 25 janvier 2018,

Enfin, la dernière session était dédiée aux enjeux de transparence et de citoyenneté à l’approche des prochaines élections au Parlement européen.