Audition du commissaire européen Pierre MOSCOVICI

Jeudi 22 novembre 2018 matin, la commission a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.

En introduction, le commissaire est revenu sur le redressement des finances publiques. Au cours des trois prochaines années, le déficit des pays de la zone euro resterait nettement en dessous de 1 %, à un niveau sans doute compris entre 0,6 % et 0,8 %. En matière d’emploi, les trajectoires semblent aussi plutôt encourageantes. Le taux de chômage au sein de la zone euro devrait tomber à 8,4 % cette année, puis à 7,9 % en 2019 et à 7,5 % en 2020.

Dans un second temps, Pierre Moscovici a évoqué la stabilisation de la zone euro. La Commission poursuit à ce titre trois priorités. La première est la finalisation de l’Union bancaire grâce à l’adoption d’un soutien budgétaire au Fonds de résolution unique (FRU) ; il s’agit en fait d’un filet de sécurité commun d’argent public qui serait sollicité en dernier ressort afin d’éviter les crises. La seconde priorité est de renforcer le Mécanisme européen de stabilité, dispositif européen de gestion des crises financières. Enfin, la Commission s’est montrée plutôt ouverte à la proposition franco-allemande de doter la zone euro d’un budget dédié.

L’instauration d’une taxe européenne sur le chiffre d’affaires généré par certaines activités numériques est aussi un dossier qui avance concrètement grâce aux efforts des autorités françaises. Le conseil européen de décembre pourrait être décisif pour l’obtention d’un accord.

Enfin, alors que son mandat touche bientôt à sa fin, le commissaire souhaite présenter une initiative qui devra être perçue comme son legs politique : la proposition d’un passage au vote à la majorité qualifiée sur un certain nombre de questions fiscales.