Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

29 Nov

La commission Brexit auditionne Gerald Darmanin

Catégories : Activité Parlementaire

Au cours de cette audition de la commission spéciale Brexit, j’ai souhaité interroger Gérald DARMANIN sur la nécessité d’informer les entreprises, en particulier les TPE et PME, sur les conséquences du Brexit et les dispositions que prévoit le projet de loi. Les acteurs économiques ont en effet besoin de transparence et de visibilité dans le cadre de leurs activités. Le ministre a répondu qu’il avait donné des instructions précises en ce sens aux directeurs régionaux des douanes afin de sensibiliser le plus en amont possible les entreprises de leurs territoires ainsi que les organisations professionnelles compétentes. Toute la difficulté de cette démarche est que nombre d’entreprises semblent convaincues qu’un accord sera bien signé même si cette option, évidemment souhaitable, est encore loin d’être assurée. Par ailleurs, le Gouvernement a également pris des mesures de contingences afin d’anticiper l’hypothèse d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne le 29 mars prochain.

  • Le renforcement des effectifs chargés des contrôles aux frontières – douanes pour les biens [recrutement acté de 700 douaniers supplémentaires entre 2018 et 2020], police aux frontières pour les personnes [demande de 251 professionnels supplémentaires], service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières pour les animaux et produits d’origine animale ou végétale et des effectifs des préfectures [demande de 300 professionnels supplémentaires].
  • L’adaptation des infrastructures nécessaire au rétablissement de contrôles aux frontières.
  • Des rencontres thématiques, au niveau local et national, avec les entreprises et les citoyens pour identifier et préparer avec eux les évolutions auxquelles ils seront confrontés.
  • La nomination d’un coordonnateur pour toutes les activités liées à la gestion des flux de personnes et de marchandises entre le Royaume-Uni et la France, qui est également chargé de la mise en place d’un site internet d’information unique.

La vidéo de l’audition est accessible en cliquant sur ce lien.

Publié le 29/11/2018
Sabine THILLAYE