Mission Brexit – Examen en commission

Pendant près de sept heures, la commission spéciale Brexit a examiné le projet de loi d’habilitation. Nous avons ainsi procédé à la présentation et au vote des amendements et à l’analyse, article par article, du projet de loi.  Ce texte touche à de nombreux domaines, qu’il s’agisse du retour des Français qui vivent au Royaume-Uni, du statut des citoyens britanniques en France, de la construction rapide d’infrastructures destinées à assurer le contrôle aux frontières, du maintien de relations économiques entre la France et le Royaume-Uni. Toutes ces mesures devront être prises dans un temps record pour qu’un retrait désordonné ait le minimum d’impact sur les citoyens et les acteurs économiques. Les ordonnances proposées par le Gouvernement se justifient au regard de l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons sur l’adoption définitive ou non de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni.

En commission, nous avons également fait adopter un amendement afin de protéger le statut des fonctionnaires d’origine britannique exerçant en France afin qu’ils puissent continuer à exercer leurs métiers dans des conditions optimales.

Parmi les mesures principales concernées par ce texte, on peut également citer :

• La réalisation d’opérations de transport routier de marchandises ou de personnes sur le territoire national français, y compris en transit, par des personnes établies au Royaume-Uni.
• Le contrôle sur les marchandises et passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni et le contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l’importation en provenance du Royaume-Uni.
• L’accès des entités françaises aux systèmes de règlement interbancaire et de règlement livraison des pays tiers dont le Royaume-Uni.
• La continuité des flux de transport de passagers et de marchandises entre la France et le Royaume-Uni à travers le tunnel sous la Manche.
• L’application d’un régime procédural particulier aux travaux en vue de la construction ou de l’aménagement en urgence de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers requis par le rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni