Adoption d’une résolution sur les corridors maritimes

Jeudi 6 décembre 2018, la commission a autorisé la publication d’un rapport d’information et adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur les corridors maritimes, présentés par Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont. Le 1er août dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement modifiant le règlement n°1316/2013 afin d’adapter le tracé du corridor RTE-T Mer du Nord Méditerranée en cas de sortie sèche du Royaume-Uni de l’UE. Or, cette proposition ignore sensiblement les ports français – Calais, Dunkerque, Cherbourg, Brest et Roscoff ; une situation jugée en l’état inacceptable pour le Gouvernement français. C’est aussi pour tâcher de dénouer cette situation et de plaider la cause des ports français que je m’étais rendue à Dublin avec la ministre des Transports Elisabeth BORNE, le 23 novembre dernier.  La résolution adoptée par notre commission juge inacceptable que les ports français ne soient pas pleinement intégrés dans la nouvelle liaison maritime directe vers l’Irlande qu’envisage la Commission européenne pour remplacer la partie terrestre britannique du corridor Mer du Nord – Méditerranée. Ce texte juge aussi « Juge indispensable que l’Union européenne apporte rapidement un soutien adapté aux ports affectés par le rétablissement d’une frontière extérieure entre le Royaume-Uni et l’Union à 27, afin de maintenir des flux de personnes et de marchandises les plus fluides possibles ».

A noter également que notre ordre du jour intégrait également une communication des référents de la commission des affaires économiques, Marguerite DEPREZ-AUDEBERT et Patrice ANATO, sur le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam. Nicole LE PEIH, référente de la commission des affaires étrangères, est également intervenue sur e projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.