Adoption de la loi Brexit (CMP)

Mardi 18 décembre 2018, la commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs et chargée de proposer un texte final sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne s’est réunie.

Elle est parvenue à un accord, preuve que sur ce sujet majeur députés et sénateurs ont su dépasser les divergences partisanes au profit de l’intérêt général. En effet, alors que le Parlement britannique a rejeté le projet d’accord initialement conclu par la Première Ministre Theresa MAY et le négociateur en chef de l’UE Michel BARNIER, la perspective d’un Brexit dur et d’une sortie sèche du Royaume-Uni de l’Union européenne le 29 mars prochain n’est plus à exclure. Celle-ci pourrait avoir des conséquences majeures sur nos ressortissants français, sur nos entreprises et nos pêcheurs.

Le texte adopté par la Représentation nationale permettra ainsi de faciliter l’adoption de mesures d’urgence face à ces difficultés éventuelles : blocage des ports et des infrastructures, droits des citoyens français établis en Grande-Bretagne, reconnaissance mutuelle des diplômes, exercice des professions réglementées.