Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

17 Jan

Adoption des deux projets de loi justice (1ère lecture)

Catégories : Activité Parlementaire

Les deux projets de loi de réforme de la justice ont été largement adoptés par la Représentation nationale en première lecture.

Ces textes prévoient notamment une augmentation de 24% du budget du ministère de la justice pour la période 2018-2022. 6 500 emplois seront créés et 530 millions d’euros seront consacrés à la transformation numérique du ministère. Autre innovation importante : la création d’un parquet national antiterroriste et une révision de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs. Plus généralement, les deux projets de loi s’articulent autour de six axes :

  • Simplification de la procédure civile,
  • Allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l’efficacité de la justice administrative,
  • Simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale,
  • Efficacité et sens de la peine,
  • Diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire,
  • Adaptation du fonctionnement des juridictions.
Publié le 17/01/2019
Sabine THILLAYE