Négociations d’accords commerciaux UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

Nous avons adopté en Commission des Affaires européennes, la proposition de résolution européenne déposée par ma collègue Olga Givernet. L’enjeu : les négociations en cours d’accords commerciaux entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’UE et la Nouvelle-Zélande d’autre part.

La Commission européenne a en effet ouvert en juillet 2018 des négociations avec, respectivement, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Et ce dans un contexte de tensions commerciales à l’échelle mondiale.

Au sein de la commission, nous sommes particulièrement attentifs au suivi des négociations de libre-échange conduites par l’UE. D’autant que depuis l’avis de la Cour de justice de l’UE du 16 mai 2017, les accords commerciaux conclus par l’UE ne sont plus, pour l’essentiel, soumis aux parlements nationaux. L’Assemblée a adopté le 18 février 2018 une résolution demandant à ce que le Parlement se saisisse le plus tôt possible du suivi des négociations commerciales. La proposition portée par Olga Givernet et présentée en Commission par Ludovic Mendes s’inscrit dans ce cadre.

A travers le texte proposé, il s’agit ainsi de fixer les grands principes qui doivent être défendus par la France. Dans les négociations de ces deux accords commerciaux, la proposition de résolution européenne met l’accent sur ces points :

• L’inclusion d’une clause contraignante quant au respect des Accords de Paris
• La transparence avant, pendant et après les négociations
• La diffusion d’informations accessibles aux citoyens, avec une attention plus particulière à l’égard des TPE et PME
• Un degré d’exigence élevé en matière de normes sanitaires, phytosanitaires environnementales et sociales
• Le respect des exigences de l’UE en matière de propriété intellectuelle, d’indications géographiques protégées, ou de soutien à l’e-commerce
• La protection des secteurs sensibles : l’agriculture, l’élevage, le secteur sucrier.

Cette proposition de résolution européenne reprend également la proposition d’Emmanuel Macron de mettre en oeuvre un prix plancher du carbone et une taxe carbone aux frontières de l’UE. Elle invite également à la levée des mesures restrictives non-tarifaires pour tout produit d’importation européen.

La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée doit examiner cette PPRE le 15 mai prochain.