Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

19 Juin

Socle européen des droits sociaux et avenir de l’Europe sociale

Catégories : Activité Parlementaire - Commission des Affaires Européennes

Construire au quotidien l’Europe sociale est une priorité majeure.

Accélérons la mise en oeuvre pour tous du socle européen des droits sociaux !

Le 5 juin dernier, la Commission des Affaires européennes entendait la Ministre du travail, Muriel Pénicaud. Au programme : les positions de la France sur les sujets de l’Europe du travail. Et notamment sur le projet de directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Toutefois, le champ couvert par le socle européen des droits sociaux, adopté à l’unanimité des États membres en novembre 2017, est plus large que les seules questions liées au travail. Il comprend aussi des éléments liés à la santé, à l’inclusion et à la protection sociales. C’est dès lors un véritable plan d’action qui doit nous donner des perspectives pour l’Europe sociale.

Notre Commission a voulu débattre de l’opportunité et de l’efficacité de ce socle. Et au-delà, des traductions concrètes lancées par la Commission européenne, en particulier la création de l’Autorité européenne du travail. Nous avons ainsi adopté un rapport d’information de Carole GRANDJEAN et Marguerite DEPREZ-AUDEBERT en mars, avec des propositions pour rendre ce socle opérationnel.

Pour en discuter, nous avons organisé une table-ronde avec :

Le socle européen des droits sociaux, plan d’action pour une Europe sociale

Le socle européen des droits sociaux est une « proclamation interinstitutionnelle » de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil. Il contient un long Préambule et vingt principes. Ces principes sont structurés en trois chapitres, qui ont trait à l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, à des conditions de travail équitables et à la protection et l’inclusion sociales.

Pour reprendre les conclusions des co-rapporteurs en mars dernier :

  • « Le socle est loin d’être le premier acte de l’Europe en matière sociale, même si on constate un ralentissement de la convergence sociale » ces dernières années.
  • « Le socle constitue véritablement une nouvelle impulsion pour l’Europe sociale et des traductions concrètes ont d’ores et déjà été proposées. »
  • Nous devons aller plus loin : « compléter à court terme les outils du socle » et « réfléchir à plus long terme à ce que pourrait être l’avenir de l’Europe sociale ».

Retrouvez ici le compte-rendu de la réunion.

Publié le 19/06/2019
Sabine THILLAYE