Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

26 Juin

Collectivité européenne d’Alsace : les projets bi-nationaux sont une chance pour l’Union européenne

Catégories : Activité Parlementaire

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, par 441 voix contre 30, le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce dernier confirme l’accord de fusion entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

En plus des compétences dévolues aux départements, la Collectivité européenne d’Alsace bénéficiera de compétences spécifiques, notamment en matière d’action transfrontalière. L’objectif : construire un cadre de coopération propice au développement de projets bi- ou trinationaux, et à l’attractivité de ces territoires.

La coopération transfrontalière prend un élan sans précédent avec la mise en œuvre d’innovations juridiques pour éliminer les obstacles dans les territoires frontaliers. Elle facilitera la vie quotidienne des habitants de ces deux départements. Ce projet de loi participe de la même dynamique que celle ancrée dans le Traité d’Aix-la-Chapelle. Comme de celle inscrite dans l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Avec ces outils nouveaux, nous voulons ancrer dans nos travaux la prise en compte des spécificités transfrontalières. Dans une perspective européenne.

Publié le 26/06/2019
Sabine THILLAYE