Respecter autrui dans la vie quotidienne et sur les réseaux sociaux

Le 9 juillet, l’Assemblée a adopté à une large majorité – 434 pour, 33 contre – en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Elle était proposée par Laëtitia Avia, et portée avec Carole Abadie et Fabienne Colboc.

Face à une augmentation de 30 % des propos haineux ou agressifs sur les réseaux sociaux au 1er trimestre 2019 en France, ce texte vise à renforcer l’arsenal de lutte contre la haine sur internet. Avec un triple objectif : punir les auteurs, responsabiliser les réseaux sociaux, et sensibiliser les citoyens.

Concrètement, ce texte vise à :

• Obliger les plateformes à retirer les contenus manifestement haineux sous 24h maximum après en avoir reçu le signalement ;
• Simplifier et unifier la procédure de signalement de contenus haineux par la création d’un bouton unique de signalement ;
• Réduire le délai d’identification de l’auteur de propos haineux en ligne ;
• Renforcer la lutte contre les « sites miroirs » haineux avec leur blocage définitif.

Car, comme dans l’espace public, dans la rue, les droits et devoirs de chacun doivent être une réalité dans l’espace numérique. Nous voulons permettre à chacun de pouvoir s’exprimer en ligne dans le respect des libertés fondamentales et d’autrui. Eviter la viralité des contenus de haine, limiter leur diffusion, protéger les victimes : ces obligations sont d’autant plus fortes envers les publics les plus fragiles.