Présidence de la Commission des Affaires européennes

Voici la lettre adressée ce lundi 22 juillet aux députés du groupe La République En Marche !

Paris, le 22 juillet 2019

Chères collègues, chers collègues,

Cette semaine, une échéance importante pour notre groupe politique nous attend. L’élection interne pour la désignation de nos candidats aux différents postes à responsabilités va conditionner et notre travail et notre vivre ensemble pour les trois années à venir. Ce n’est pas seulement vrai pour nous mais pour l’ensemble de nos collègues de l’Assemblée.

Notre enthousiasme, notre volonté de changer la manière de faire de la politique nous ont incités à prendre cet engagement en début de législature, que ce soit pour des postes internes au groupe ou concernant les institutions parlementaires. Je suis totalement solidaire de nos efforts pour rénover la politique et ses pratiques.

Avec le recul de ces deux années de travail, je me pose cependant la question de savoir si nous mesurons vraiment les effets secondaires en termes de respect des institutions, de stabilité, de continuité et d’efficacité.

Dans ce contexte, vous vous en doutez bien, il me tient à cœur de vous apporter avant que vous ne preniez votre décision quelques éléments concernant la Commission des affaires européennes mais également sur ma situation.

Devenue commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, la Commission des affaires européennes continue pourtant à relever des règles propres aux délégations parlementaires : dénuée de tout pouvoir dans la procédure législative, ses membres et son bureau sont désignés pour cinq ans et ne sont pas soumis au renouvellement au début de chaque session ordinaire. La dernière révision du règlement de l’Assemblée adoptée en mai dernier n’y a d’ailleurs pas apporté de changement. 

La pratique parlementaire française veut en effet que certaines responsabilités exercées le soient pour la durée de la législature, car il ne s’agit pas de jouir d’une dignité ou d’un avantage, mais d’assumer une responsabilité dans la continuité, nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions. En ne prenant pas garde à ces conséquences, nous prenons le risque d’être accusés de ne pas respecter le Parlement et ses membres.

Quelles sont les raisons qui m’ont amenée à ne pas être candidate au scrutin de mardi et mercredi prochains ? 

Tout d’abord, je suis particulièrement inquiète de ses effets, à mon avis sous-estimés, et qui n’ont pas fait l’objet d’une discussion approfondie.

Ensuite, j’ai dû défendre longuement devant le groupe le caractère spécifique de la Commission des affaires européennes et me suis battue pour que l’égalité de traitement des fonctions pourvues pour cinq ans soit respectée autant que possible. Le nouveau règlement intérieur de notre groupe a finalement pris acte de cette spécificité en prévoyant que sont exclus du renouvellement, le Président de l’Assemblée nationale, « les présidences et les bureaux de la délégation aux Outre-mer, la délégation aux Droits des Femmes (…), la commission des affaires européennes » au motif que « leurs membres sont désignés pour la durée de la législature ». 

Enfin, j’ai relancé les discussions visant à augmenter le nombre de commissions permanentes et à accorder ce statut à la Commission des affaires européennes dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle. L’adoption de cette mesure, en phase avec l’engagement européen de notre mouvement, aurait en effet pour conséquence de remettre en jeu l’ensemble des postes à responsabilité de la Commission.

Malgré mes explications répétées le groupe n’a pas voulu dissocier le renouvellement de la présidence de la Commission des affaires européennes de celui des autres postes à responsabilité. Il a pris la décision unilatérale de remettre en jeu la présidence de la Commission, alors que le poste n’est pas à pourvoir.

Lors des discussions de ces dernières semaines, le sérieux de mes propos et mon intégrité ont été mis en cause. Aujourd’hui, les conditions pour une campagne loyale et respectueuse ne sont plus garanties. Nous sommes dans une impasse dont il convient de sortir dans le respect mutuel.

Notre règlement intérieur prévoit que les membres des bureaux de la Commission des affaires européennes et des délégations « peuvent décider de remettre leurs mandats en jeu à mi-mandat. » Aussi, je vous propose, conformément au règlement de notre groupe et à l’engagement collectif initial, de remettre en jeu devant vous la présidence de la Commission des affaires européennes au mois de décembre prochain. 

Tous les candidats intéressés auront ainsi le temps de présenter leur candidature devant vous tous dans de bonnes conditions. Je leur demande par conséquent de bien vouloir différer leur candidature. J’espère que cette solution recevra votre soutien.

Amicalement,

Sabine THILLAYE