Table-ronde sur le droit européen de la concurrence

Pour cette première réunion après la suspension estivale, nous avons abordé en Commission des Affaires européennes un sujet crucial pour l’économie européenne : le droit européen de la concurrence.

Notre Commission a lancé un rapport d’information sur « le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation », notamment après le refus de la fusion entre Alstom et Siemens par la Commission européenne en février dernier. Avec deux co-rapporteurs : Patrice Anato (LaREM) et Constance Le Grip (LR).

Nous avons dès lors reçu le 26 septembre :

• Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité française de la concurrence
• Andreas Mundt, président du Bundeskartellamt, office fédéral allemand de lutte contre les cartels
• Aurélien Portuese, Professeur de droit à la Saint-Mary’s University de Londres.

Avec un objectif clé : examiner si le droit de la concurrence doit être réformé pour faire face à la mondialisation économique. En effet, la mondialisation peut créer, pour les entreprises européennes, une concurrence déloyale. Notamment au regard de la Chine qui subventionne massivement ses entreprises, et des États-Unis qui semblent avoir en partie abandonné leur objectif de régulation des monopoles, notamment avec l’économie numérique. France et l’Allemagne, rejoints par la Pologne, ont ainsi fait des propositions.

• Comment permettre la création d’entreprises européennes de taille mondiale, les « géants industriels », pouvant rivaliser avec les entreprises américaines et chinoises sur le marché mondial ? Une « politique industrielle européenne » n’est pas l’objectif formel du droit de la concurrence
• Quel est le marché pertinent pour l’analyse de la concurrence : quelle délimitation dans l’espace et le temps ?
• L’adaptation aux nouveaux enjeux posés par l’économie numérique
• L’impact potentiel du droit européen de la concurrence sur la compétitivité des entreprises européennes par rapport à leurs principaux concurrents mondiaux.
• Faut-il adapter le contrôle des concentrations ?

La Commission des Affaire européennes reçoit le président-directeur général d’Alstom le 9 octobre prochain, avant d’examiner un rapport d’information sur le droit européen de la concurrence.

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