Retour sur le Conseil européen des 17-18/10 avec la Ministre A. de Montchalin

A la suite du Conseil européen des 17 et 18 octobre derniers, nous en avons examiné les résultats et perspectives avec la Secrétaire d’Etat Amélie de Montchalin.

Amélioration de l’information de la Représentation nationale en amont du Conseil

Si notre débat post-Conseil est essentiel, nous devons réfléchir à une meilleure information de la Représentation nationale en amont du Conseil. J’ai ainsi proposé un débat sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution en présence du Premier ministre. Néanmoins un tel débat ne cadre pas avec notre organisation institutionnelle, puisque c’est le Président de la République qui siège au Conseil européen.

Le Sénat organise une réunion de commission élargie à l’ensemble des sénateurs avant chaque Conseil. Il est difficile de tenir parallèlement le même exercice dans notre assemblée, car l’Exécutif a besoin de temps pour préparer l’échéance majeure du Conseil européen. Je souhaite dès lors proposer à mon homologue, M. Jean Bizet, que nous tenions avant chaque Conseil européen une commission élargie commune à nos deux assemblées. Ces réunions se tiendraient alternativement à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Conclusions, résultats et perspectives du Conseil européen

Le Conseil européen a abordé l’enjeu brûlant du Brexit, dans le format article 50. Sur ce sujet aux rebondissements multiples, les scénarios sont nombreux et gagnent à être éclaircis.

Sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, le débat s’annonce compliqué. Outre le niveau du prélèvement, il faudra s’entendre sur la fin des rabais, ce qui s’annonce difficile. La France entend-elle peser dans les négociations pour que celles-ci aboutissent à temps sans transiger sur les principes.

Le Conseil a également abordé la question du prochain cycle institutionnel. Nous avons ainsi échangé sur la formation de la Commission européenne à la suite des décisions du Parlement européen.

Autre sujet épineux : l’élargissement, sujet sur lequel la France a eu une position claire. Le Conseil européen abordera à nouveau la question de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie d’ici le sommet UE-Balkans occidentaux, à Zagreb en mai 2020. Nous avons au-delà abordé l’enjeu de la réforme du processus d’adhésion et de l’approfondissement préalable des institutions européennes.

Enfin, le Conseil a traité des questions climatiques, et des sujets de politique extérieure : action de la Turquie en Syrie, forages illégaux à Chypre.